RÈGLEMENT
Version du 01.01.2025
1. Cours hebdomadaires en présentiel
L’enseignement est organisé sur une année scolaire de 34 semaines, de septembre à fin juin. Aucun cours n’est donné durant les vacances scolaires et les jours fériés. Dans la mesure du possible, le choix de l’élève concernant l’enseignant désiré est pris en considération. L’enseignant peut changer en cours d’année.
1.1 Inscription
1.1.1 Inscription annuelle
L’inscription annuelle est effectuée pour une année scolaire complète. Une admission en cours d’année est possible selon les places disponibles et le niveau de l’élève. Chaque admission est soumise à la validation d’Apolline. Lorsque l’inscription est validée, l’élève est engagé pour le reste de l’année scolaire. Une fois l’année terminée, l’élève qui désire poursuivre son apprentissage l’année suivante doit se réinscrire (pas de réinscription automatique).
1.1.2 Inscription trimestrielle
L’inscription trimestrielle est effectuée pour un trimestre complet.
- Premier trimestre : de septembre à décembre
- Deuxième trimestre : de janvier à mars
- Troisième trimestre : d'avril à juin
Une admission en cours de trimestre est possible selon les places disponibles et le niveau de l’élève. Lorsque l’inscription est validée, l’élève est engagé pour le reste du trimestre en cours. Le renouvellement de l'inscription n'est pas automatique. Afin de faciliter le processus de réinscription, un élève qui désire poursuivre ses études une fois son trimestre terminé peut renouveler son inscription en participant à un cours du trimestre suivant. Il confirme ainsi son inscription pour ledit trimestre. Dans ce cas, le présent contrat reste en vigueur et l'entièreté du nouveau trimestre est due.
1.2 Admission
Chaque admission est soumise à la validation d’Apolline. Les inscriptions des élèves ayant des factures impayées des exercices précédents peuvent être refusées par Apolline.
Une inscription est validée dès que l'élève à suivi son premier cours, hors cours d'essai (voir 1.3)
1.3 Cours d'essai
L’élève qui commence une nouvelle discipline chez Apolline à droit à un cours d'essai. Il n’est pas possible de faire plus d’un cours d’essai dans la même classe. La participation au deuxième cours d’une même classe engage l’élève pour le reste de la période (année ou trimestre, selon inscription). Le cours d’essai fait partie intégrante des cours de la période. L'élève qui renouvelle une inscription dans une discipline ne bénéficie pas de cours d'essai. Un changement d’enseignant ne donne pas droit à un nouveau cours d’essai.
1.3 Résiliation
1.3.1 Résiliation après le cours d’essai
Si, au terme de ce cours d’essai, l’élève ne désire pas continuer, une demande d'annulation doit être adressée à Apolline. Dans ce cas, l’inscription et le contrat sont annulés sans frais.
1.3.2 Résiliation en cours de période (année ou trimestre)
La résiliation de l’inscription en cours de période ne donne droit à aucun remboursement ou réduction de l’écolage. Les factures de la période (année ou trimestre selon inscription) restent dues, sauf dans les cas suivants :
- Déménagement hors du canton ou à l’étranger, sur présentation d’une attestation du contrôle des habitants.
- Accident ou maladie d’une durée d’au moins trois mois, sur présentation d’un certificat médical.
La résiliation doit être annoncée par lettre recommandée. Le montant du remboursement est calculé au prorata temporis à partir du 31e jours suivant la date de résiliation.
1.4 Absence
1.4.1 Cours manqué par l’élève
Les leçons manquées par l’élève ne sont ni remplacées ni remboursées. En cas de maladie ou d'accident, les cours sont remboursés sur présentation d'un certificat médical à partir du 31e jour d'absence.
1.4.2 Cours manqué ou annulé par l’enseignant
Si le professeur attitré est absent, il est remplacé. Dans le cas où un remplaçant ne peut être trouvé, le cours est alors rattrapé en fin d’année durant les semaines de rattrapage (2 cours au maximum).
1.5 Exclusion
Apolline se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans cette situation, l'écolage annuel reste dû dans sa totalité.
1.6 Concerts, expositions, spectacles
En cas d’inscription d’un élève mineur, ses représentants légaux donnent leur accord pour sa participation à diverses manifestations organisées par Apolline telles que concerts, expositions et spectacles. La participation est soumise à l'accord préalable du professeur et d'Apolline. Les représentants légaux sont responsables en tout temps des actes et dommages que l’élève pourrait causer lors de ces événements.
1.7 Réduction d’écolage
Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux cours bénéficient d’une réduction d’écolage de 10%, quel que soit le cours suivi. Un rabais de 10% (par cours supplémentaire) est également accordé si l’élève suit plus d’un cours. Ces rabais et les éventuelles subventions communales ne sont pas cumulables.
1.8 Section musique
Les cours “semi-privés” que l’école Apolline dispense sont donnés collectivement pour des périodes de 40 minutes. Le succès de tels cours repose sur la cohérence du groupe. Ainsi, les élèves sont triés par âge et par niveau de pratique. Le professeur veillera à maintenir une progression homogène des élèves d'une même classe, raison pour laquelle le travail à la maison sera particulièrement suivi. Une implication minimum de l'élève est nécessaire.
1.8.1 Création d'une nouvelle classe
Lorsqu'il n'est pas possible de créer un groupe d'élèves jugé cohérent, Apolline se réserve le droit de ne pas ouvrir la classe semi-privée et de proposer un cours privé en lieu et place. Les critères retenus sont l'âge des élèves ainsi que leur niveau de pratique de l'instrument. La disponibilité des élèves entre également en ligne de compte.
1.8.2 Classe constituée par le passé
Dans le cas où une classe semi-privée s'avérerait ne pas ou ne plus fonctionner correctement, Apolline se réserve le droit de séparer les élèves et/ou de les remplacer par d'autres, dans le but de garantir la qualité du cours. Si, en cours d'année, un élève vient à se retrouver seul à la suite d'un tel cas, Apolline lui propose un cours privé. La différence de prix est à la charge de l’élève ou de son responsable légal. Dans ce cas précis, l'élève concerné aura la possibilité de résilier son inscription sans frais avec effet immédiat.
1.9 Écolages
Les inscriptions annuelles peuvent être payées mensuellement. Le cas échéant, la facturation se fait sur 12 mois, de septembre à août.
1.10 Tarifs
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* 12 mensualités à payer de septembre à août.
** Prix pour le paiement des cours de la période complète en un seul versement
Tous les frais sont compris dans les prix affichés. Inscription en cours de période possible (calcul du prix au prorata du nombre de cours restants).
1.11 Retard de paiement
Le délai de paiement est indiqué sur chaque facture. Lorsque ce délai est échu, Apolline fait parvenir un premier rappel de paiement, 10 jours après la date d'échéance, puis un deuxième après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours après la date d'échéance.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Apolline se réserve le droit de suspendre la participation de l'élève aux cours jusqu'à réception de tous les paiements dus. Les cours manqués par l'élève pendant cette période ne sont pas remboursés.
De plus, Apolline se réserve le droit de céder la totalité de sa créance, composée des factures échues et des factures non échues pour l'exercice en question, à la société Creditreform Romandie GNT SA, conformément aux conditions suivantes :
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d'intérêt moratoire est de 9%. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu'à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par Creditreform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par Creditreform Romandie GNT SA, les taxes s'élèvent à CHF 60.- jusqu'au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu'au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu'au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu'au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu'au MC de CHF 1000.-, CHF 350.- jusqu'au MC de CHF 2000.-, CHF 530.- jusqu'au MC de CHF 4000.-, CHF 900.- jusqu'au MC de CHF 8000.-, CHF 1330.- jusqu'au MC de CHF 16000.-, CHF 2000.- jusqu'au MC de CHF 32000.-, CHF 2600.- jusqu'au MC de CHF 50000.-, à partir du MC de CHF 50000.-, elles s'élèvent à 5.5% de la créance. Tous les montants sont hors TVA.
1.12 Mesures en cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour cause de Covid-19
En cas de fermeture de l'école pour une période imposée par la Confédération ou le canton, les professeurs assureront un suivi à distance des élèves pour toute la durée de la période de fermeture. Ce suivi pourra prendre la forme de cours en ligne, de vidéos ou d'exercices spécialement créés par les professeurs et mis à disposition des élèves. En outre, Apolline se réserve le droit de reporter les cours à une date ultérieure en fin d'année scolaire. Aucun remboursement de l'écolage ne sera prévu en cas de fermeture de l'école pour une période imposée par les autorités.
2. Stages des vacances en présentiel
2.1 Inscription et admission
Le formulaire d’inscription en ligne tient lieu de contrat. Le présent règlement en fait partie intégrante. L’inscription est faite pour une semaine de stage complète. Aucune inscription ne sera admise si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée.
2.2 Réduction d’écolage
Le deuxième enfant et le(s) suivant(s) d’une même famille inscrite(s) aux stages bénéficient d’une réduction d’écolage de 10%.
2.3 Écolages
L'écolage est facturé par email et doit être réglé avant le début des cours. Le paiement est nécessaire pour finaliser l'inscription.
2.4 Exclusion
Apolline se réserve le droit d'exclure un élève dont le comportement porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans cette situation, aucun remboursement n’est prévu.
2.5 Résiliation
L'inscription à un stage peut être résiliée sans frais jusqu'à deux semaines avant la date de début du stage. Si le stage a déjà été payé, le montant total sera remboursé. Toute résiliation intervenant dans une période de moins de 14 jours avant le début du stage ne donne droit à aucun remboursement.
2.6 Absence
2.6.1 Cours manqué par l’élève
Les leçons manquées par l’élève ne sont ni remplacées ni remboursées. En cas d'absence de 3 à 5 jours durant une même semaine, pour cause de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, l'élève se voit dédommagé ainsi : 3 jours d'absence : CHF 100.-, 4 jours d'absence : CHF 125.-, 5 jours d'absence : CHF 150.-. Le montant du dédommagement est remboursé par virement bancaire.
2.7 Annulation
Apolline se réserve le droit d'annuler un stage par manque de participants.
3. Bon cadeau
La validité de chaque bon cadeau est d'un an à compter de la date d'achat. Aucun remboursement ne sera effectué. Un bon ne donne pas de droit prioritaire lors de l'inscription.
4. Responsabilité d’Apolline Ecole d’Arts
Apolline ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assuré personnellement. La responsabilité d’Apolline n’est engagée pour aucun dommage, accident et blessure ou vol causés ou subis lors des cours, les spectacles et tout autre activité ou événement organisé par Apolline.
5. Protection du droit à l’image
Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal accepte l’utilisation ou la publication de sa photo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités et/ou des manifestations proposées par Apolline (réseaux sociaux, site internet, brochures et flyers, affiches). Veuillez vous référer à la politique de confidentialité d’Apolline pour de plus amples renseignements.